SCOT

Contribution de Michèle RAULT :

Monsieur le Président du Pays de Saint-Malo

Je tiens à vous faire part de mon opposition à la modification n°1 du ScoT à la fois pour des raisons de fond  et des raisons de forme.

Sur le fond
Il s’agit d’une modification d’ampleur qui va accentuer l’urbanisation du territoire littoral alors que selon la Mission Régionale d’autorité environnementale (MRAe) il « présente des enjeux fort en termes de pression foncière et de gestion économe de l’espace, de valorisation et préservation des continuités écologiques et de paysage. »
Au total c’est près de 800 ha supplémentaires qui vont être urbanisés dont 85 ha pour Saint Malo, avec conséquences fortement préjudiciables : spéculation immobilière sur des espaces naturels et agricoles, consommation de terres agricoles notamment maraîchères, accroissement de la place de la voiture, perte de biodiversité,…
Par ailleurs les élus du ScoT n’apportent « Aucune justification relative à un besoin de construction ; la définition de secteurs déjà urbanisés semble reposer uniquement sur la possibilité d’urbaniser dans les secteurs jusqu’alors non constructibles (comme les « dents creuses) accordée par la loi ELAN qui modifie le littoral ».(extrait de l’avis de la MRAe du 19 décembre 2019)

Sur la forme
A l’exception d’une affiche par commune littorale sur la consultation publique, il n’y a eu aucune information de la population sur le projet de modification du ScoT et de ses enjeux pour le territoire.
Or ce sujet exigeait à minima des réunions publiques d’information et de concertation avec les habitantes et les habitants et les associations environnementales.
Enfin je m’interroge sur la précipitation des délégués du PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) à prendre des décisions à quelques semaines d’élections municipales et communautaires alors qu’ils avaient jusqu’au 31 décembre 2021 pour engager une procédure de modification.

Tous ces éléments me conduisent à penser que ce n’est pas l’intérêt général qui a été recherché dans cette opération mais bien l’intérêt de quelques particuliers. L’absence d’information et de concertation avec la population illustre une fois de plus le caractère non démocratique de la prise de décisions politiques.

Contribution de Daniel BOUFFORT :

Monsieur le Président du Pays de Saint-Malo

En tant que résidant permanent à Saint-Malo, je vous prie de lire ci-dessous ma contribution personnelle à l’enquête publique sur le projet de modification simplifiée du SCoT du Pays de Saint-Malo.

Faisant suite à la promulgation le 23 novembre 2018 de la loi dite loi ELAN, le Pays de Saint-Malo projette de modifier le SCoT en permettant l’urbanisation de 11 secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages sur les territoires de la commune de Saint-Malo et de la communauté d’agglomération de Saint-Malo.

Sur la forme, je ne m’explique pas la précipitation avec laquelle cette modification du SCoT a été engagée à la veille d’élections municipales qui renouvèleront une partie de la délégation des élu.es au PETR, alors que la loi n’exige nullement cette modification et en tout état de cause ne contraint l’établissement public à engager la procédure de modification qu’avant le 31/12/2021.
Par ailleurs, je suis fortement interpellé par l’avis 2019AB169 émis par la MRAe le 16/12/2019 qui « recommande au pays de Saint-Malo de reprendre la modification simplifiée ».

Sur le fond, je suis très défavorable à l’identification des 11 secteurs relevant de la commune de Saint-Malo (La Buzardière, la Ville-Besnard, le Gué) et des autres communes de la communauté d’agglomération de Saint-Maloi qui constitueraient une extension de la zone d’urbanisation autorisée, alors même que :

  • Les besoins de construction de nouveaux logements sont loin d’être avérés, notamment sur la ville de Saint-Malo,
  • La préservation des terres agricoles et de production maraîchère est une nécessité du temps,
  • Les secteurs identifiés induiront des déplacements supplémentaires en véhicules individuels, car non nécessairement bien desservis par des transports collectifs.